CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Par le présent document intitulé ''Charte de Confidentialité'', la société Men on Motorbike (ci-après « MOB » ou « la Société ») créée par Nicolas Lauretta, et agissant sous le nom de marque Men on Motorbike, informe l'ensemble des utilisateurs des services en ligne MOB ainsi que tous les visiteurs du site Internet (https://www.menonmotorbike.com) et de l’application MOB (Men on Motorbike) sur le but et la manière dont sont traitées et collectées les données issues de leur présence sur les services MOB. Le site Internet ainsi que l’application MOB sont mis à jour de manière régulière, de ce fait la manière dont les données sont traitées et utilisées par MOB est vouée à évoluer. Les utilisateurs des services MOB seront avertis de toute modification concernant ce document, ainsi que le document présentant les conditions générales de vente et d’utilisation.

Ce document a été écrit en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) appliquée en Union européenne à compter du 25 mai 2018.

1. Quelle est l’utilisation des données personnelles par MOB ?

La société MOB, société par actions simplifiée, située au 7 RUE DE LA BUTTE PINSON, 93380 PIERREFITTE SUR SEINE est le responsable du traitement des données des visiteurs, utilisateurs et membres utilisant les services en ligne MOB.

MOB traite et collecte les données des utilisateurs pour ses services uniquement, c'est à dire qu'aucun service tiers n'y a accès directement ou indirectement. Le but étant ici de fournir aux utilisateurs la meilleure qualité possible quant aux prestations réalisées par MOB. L'ensemble des données collectées par MOB est en réalité très faible et vise essentiellement à déterminer la nature de la page visitée, le fait que l’utilisateur soit un membre actif sur les services MOB ou non et à pouvoir vérifier l’identité de l’utilisateur en cas d’un problème quelconque. MOB effectue aussi des vérifications concernant la sécurité liée à la connexion d’un visiteur sur ses services en ligne. À savoir le fait de déterminer si l’utilisateur est une personne ayant été précédemment bannis des services MOB (par exemple pour un manque de respect des conditions d’utilisation de ses services). En d'autres termes, MOB vérifie qu’il n’y pas pas eu de problème antérieur avec le visiteur ou l’utilisateur de ses services.

En particulier, les données personnelles des utilisateurs des services MOB sont destinées aux finalités suivantes :
- La création et la mise à jour du compte ;
- Les services de transport ;
- Le traitement des paiements pour ces services ;
- Effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels.

2. Quels sont les fondements juridiques du traitement des données personnelles ?

MOB traite les informations relatives aux utilisateurs dans le cadre d'un ou de plusieurs fondements stipulés dans le RGPD :

• a. Le traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctionnalités que les utilisateurs demandent dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
• MOB doit recueillir et utiliser certaines informations pour fournir ses services. Cela comprend :
• les informations de profil utilisateur nécessaires pour créer et conserver leur compte, y compris pour communiquer avec l’utilisateur au sujet de ses courses, ses commandes et ses comptes, et lui permettre d'effectuer des paiements ;
• les informations relatives aux transactions, qu'il est nécessaire de générer et de conserver en lien avec l’utilisation des services MOB ;
• les informations relatives à l'utilisation, nécessaires pour le maintien, l'optimisation et l'amélioration des services de MOB.
• b. Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d'autres personnes lorsque MOB traite des informations personnelles et les communique aux forces de l'ordre lorsque la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes est menacée.
• c. Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de MOB, à savoir la collecte et l'utilisation d'informations à des fins de prospection commerciale.

3. Quelle est la nature des informations collectées (transparence des données) ?

• Pour un visiteur des services en ligne MOB
Les données collectées sont majoritairement liées à l’activité de l’utilisateur telles que :
- la date et l'heure d'accès au site ainsi que l'url de la page visitée et l'url de la page précédemment visitée visant à établir des statistiques de visite par MOB, - l'adresse IP utilisée pour des raisons de sécurité uniquement, - la nature et la langue du navigateur de l’utilisateur pour lui fournir une page traduite dans la bonne langue lorsque cela est possible.

MOB n’inclut aucune publicité, que ce soit à ses propres fins ou aux fins d’un quelconque service tiers.


• Pour un membre utilisant les services de réservation de course MOB


• Inscription et réglages de l’utilisateur

Le minimum nécessaire à l’inscription d’un utilisateur se résume par :

- son adresse e-mail et son téléphone pour le contacter en cas de besoin, ces données doivent absolument être valides. L’adresse e-mail permet aussi à MOB de tenir l’utilisateur au courant sur les mises à jour de ses services, sur toutes modifications à venir, requise, ou possible de l’état d’une réservation de course en taxi-moto et d’informer l’utilisateur de l’état d’un paiement opéré depuis les services MOB.
- son mot de passe permettant la connexion sécurisée de l’utilisateur aux services MOB, le mot de passe de l’utilisateur inscrit est crypté lors de sa sauvegarde et totalement indéchiffrable et illisible par MOB (développeur y compris).
- son nom et son prénom permettant d’établir ultérieurement les factures envoyées à l’utilisateur suite au paiement d’une course par celui-ci.

Ces données peuvent être supprimées par l’utilisateur en communiquant la demande à MOB (voir le paragraphe Communiquer avec MOB) et ne sont jamais partagées à un service tiers.


• Pré-enregistrement des données par l’utilisateur

L’utilisateur peut enregistrer des données sur les serveurs utilisés par MOB pour une utilisation ultérieure, ces données indiquées par l’utilisateur sont :

- des données de facturation,
- des données de passager,
- des données de paiement, ces données sont toujours cryptées et protégées sur les serveurs MOB, c’est à dire que seul l’utilisateur concerné a accès à ces données de manière lisibles. Le CVV de carte n’est jamais enregistré sur les serveurs MOB pour des questions de sécurité.

Toutes ces données ne sont en aucun cas utilisées par MOB, ni à titre personnel ni pour un quelconque service tiers. Elles servent uniquement à l’utilisateur pour faciliter ses propres réservations de course en taxi-moto. L’utilisateur peut à tout moment supprimer ces données pré-enregistrées depuis son espace personnel dans la section Données.


• Paiement d’une course par l’utilisateur

L’utilisateur indique certaines données lors du paiement d’une course qu’il réserve :
- des données de facturation permettant à MOB d’établir ultérieurement les factures envoyées à l’utilisateur suite à la réalisation d’une course par celui-ci, ces données sont donc conservées pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux factures correspondantes,
- des données de passager permettant à MOB deux choses distinctes, premièrement d’établir ultérieurement les factures envoyées à l’utilisateur suite à la réalisation d’une course par celui-ci, et dans un second temps de contacter le passager en cas de problème lié à la réalisation de la course en taxi-moto. Ces données sont donc conservées lors de la réservation afin de permettre à MOB de contacter le passager en cas de problème lié à la course.
- des données de paiement qui ne seront jamais enregistrées sans la demande explicite de l’utilisateur (case à cocher) et seulement utiles à celui-ci si il veut réserver une course plus rapidement à l’avenir. Les données de paiement sont toutes protégées et sécurisées par MOB ; le CVV n’est jamais enregistré pour des questions de sécurité.

Ces données peuvent être supprimées par l’utilisateur en communiquant la demande à MOB (voir le paragraphe Communiquer avec MOB) et ne sont jamais partagées à un service tiers. La suppression de ces données ne rendra plus possible l’accès aux factures les utilisant, ni à l’historique des courses correspondantes.


• Enregistrement des cookies

MOB minimise l'utilisation des cookies, bien que souvent jugés à tort en raison de la mauvaise utilisation qu'en font certaines personnes mal averties, les cookies ne sont en fait que de simples fichiers textes dont la durée de vie est souvent courte. Concernant le site et l’application MOB, les cookies sont limités à l’utilisation suivante : des cookies dits de session sans lesquels l’utilisateur aurait à écrire son mot de passe et son identifiant sur chacune des pages visitées. Et à des cookies facilitant la navigation dont voici la liste exhaustive : des cookies qui permettent de savoir pour quelle langue de contenu l’utilisateur a opté, de vérifier que l’utilisateur a lu les règles de confidentialités ainsi que les conditions d’utilisation des services MOB. Et enfin, et si seulement l’utilisateur a opté pour une connexion automatique, à des cookies cryptés contenant les identifiants de connexion de l’utilisateur.


• Cookies publicitaires et analytiques

MOB utilise uniquement Google Analytics à ce jour, et ce pour récolter des données en créant ou en utilisant des cookies publicitaires. MOB n’utilise aucun autre service d'analyse tel que Google reCaptcha ou autre. MOB privilégie la confidentialité de ses utilisateurs, et utilise Google Analytics dans le seul but d'améliorer son référencement naturel.

MOB utilise l’api Google Maps afin d’établir les trajets et les devis des courses en taxi-moto, cependant MOB ne permet en aucun cas la création de cookie de la part de Google par cet intermédiaire.


• Sécurité des cookies et données

MOB crypte l’ensemble des données échangées entre ses serveurs et les utilisateurs en utilisant le protocole HTTPS (TLS). De ce fait, la communication avec MOB est protégée contre l'accès frauduleux de tiers.


• Cookies de connexion liés aux réseaux sociaux

MOB n’utilise aujourd'hui aucun plugin lié à un quelconque réseau social que ce soit.

4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

MOB ne fournit aucune données à aucun service tiers et n’utilise ni Google Analytics ni aucun service de publicité externe. Les seules données récoltées sont utilisées pour améliorer les services proposés et pour fournir un meilleur service clientèle aux utilisateurs.

La seule personne capable de voir les données enregistrées des visiteurs et utilisateurs est le développeur principal de Men on Motorbike. Ce dernier n’a pas accès aux mots de passe, qui sont cryptés et indéchiffrables.

Certaines données (téléphone, e-mail, prénom et nom des utilisateurs et passagers) peuvent être visibles par le président, la directrice générale ou les chauffeurs de MOB lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation d’une course en taxi-moto effectuée par les soins de MOB. Ces données peuvent aussi être utilisées par ces personnes pour gérer les erreurs de paiement qui pourraient survenir du côté de l’utilisateur.

Les informations transmises par l’utilisateur à MOB sont toujours chiffrées et protégées par le protocole HTTPS (TLS).

Accès et informations accessibles au public

L’espace privé des utilisateurs est protégé au maximum par les services MOB, notamment par l'utilisation du protocole HTTPS. Malheureusement une protection absolue n'existe pas à cette heure, et il n'est que trop conseillé aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte dans tout lieux public après connexion.

Données et transmission

Aucune données, et ce de tout utilisateur ou visiteur des services MOB, n'est transmise à des tiers. Toutefois il existe des cas uniques où MOB peut être amenée à en transmettre : - Les chauffeurs afin de pouvoir prendre en charge les utilisateurs et réaliser les courses commandées. Les chauffeurs auront accès aux données suivantes : nom, prénom, caractéristiques de la course commandée (adresses etc.) et numéro de téléphone de l’utilisateur ;
- L’employeur (et assimilé): dans le cadre des offres MOB réservées aux entreprises ;
- La loi peut l’obliger à communiquer des informations,
- MOB peut avoir besoin de faire appel à des services de tiers afin de fournir ses prestations, c’est par exemple le cas pour le paiement en ligne par carte bancaire d’un utilisateur depuis les services MOB.

5. Combien de temps MOB conserve vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, c’est-à-dire :

• Par principe, pour l’ensemble des données des utilisateurs: jusqu’à la suppression du compte utilisateur sur les services MOB ;


• Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique (si l’utilisateur l’accepte préalablement), MOB pourra conserver l’adresse email, ainsi que les nom et prénom de l’utilisateur jusqu’à trois ans après la suppression du compte Utilisateur sur les services MOB.

Si l’utilisateur s’oppose par la suite à ce type de message, MOB pourra conserver ces données pendant trois années à compter de l’opposition aux fins de pouvoir prendre en compte le choix de l’utilisateur.

Au-delà des durées de conservation en base active rappelées ci-dessus, certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les données à caractère personnel relatives aux visiteurs qui n’ont jamais utilisé les services de course sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par MOB ou du dernier contact émanant du visiteur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de le retirer à tout moment.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec MOB.

Enfin, pour toute autre réclamation, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Communiquer avec MOB

Vous pouvez à tout moment contacter les services MOB pour poser vos questions :

- À l’adresse mail suivante : CONTACT@MENONMOTORBIKE.COM
- Depuis le numéro de téléphone suivant ( 33 6) 58 68 75 75

Contenu et domaines

L'ensemble des fichiers, données, domaines et images utilisés pour fournir les services MOB sont hébergés depuis les serveurs associés aux services OVH.