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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation



DEFINITIONS

« Application » désigne l’application informatique téléchargeable proposée par la Société ;

« Chauffeur(s) » ou « Partenaire(s) » désigne les tiers, indépendants, transporteurs, chauffeurs ou exploitants de parcs privés de véhicules motorisés à deux roues avec qui la société dispose d’un partenariat ;

« Commande(s) d’un Chauffeur » désigne la réservation d’un Chauffeur par le biais du Service ;

« Service » désigne le service de mise en relation de Chauffeurs et d’Utilisateurs mis à disposition par la Société ;

« Site » désigne le site Internet mis à disposition par la Société et accessible à l’adresse : https://www.menonmotorbike.com.



« Société » désigne MEN ON MOTORBIKE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 568 860, ayant son siège social 7 RUE DE LA BUTTE PINSON - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE ;

« Territoire (s) » désigne les villes [Paris et région Île-de-France] où la Société dispose de Partenaires à même d’effectuer des prestations de transport pour le compte des Utilisateurs.

« Utilisateur(s) » désigne les utilisateurs de l’Application et/ou du Site pour la sollicitation de Service auprès de la Société.

« Utilisateur(s) Premium » désigne les Utilisateurs désignés comme tels par la Société.

Article 1 – PREAMBULE

La Société, en tant que centrale de réservation, a vocation à mettre en relation les Utilisateurs avec des Chauffeurs de véhicules à deux roues.

En aucun cas la Société a vocation à assurer directement le transport de personnes, le contrat de transport de personnes est uniquement conclu entre l’Utilisateur et le Chauffeur.

Article 2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Tout accès et/ou utilisation du Service ainsi que toute Commande d’un Chauffeur par l’Utilisateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »).

L’utilisateur s’engage ainsi à prendre connaissance des Conditions Générales et à signaler son consentement en cochant la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ».

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur a la possibilité d’enregistrer sur son ordinateur et reproduire les Conditions Générales par tout moyen (impression, téléchargement, etc.). Tout Utilisateur peut aussi obtenir une copie des Conditions Générales du Site en se rendant sur le site internet suivant https://www.menonmotorbike.com/rights ou en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivant : contact@menonmotorbike.fr.

La Société se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales. En cas de modification, la Société en informera les Utilisateurs. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande d’un Chauffeur par l’Utilisateur.

Article 3 – PREALABLE A l’UTILISATION DU SERVICE

3.1- Accès à internet et matériel requis pour la connexion :

Il appartient à l’Utilisateur de disposer des matériels requis ainsi que de l’accès à un réseau de données pour utiliser le Service. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet et à l’utilisation du Service sont à l’entière charge de l’Utilisateur. La Société ne garantit pas que le Service pourra être exploité sur tout matériel ou dispositif particulier. En outre, la Société ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement lié à l’utilisation du réseau de données. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet.

3.2- Compte d’utilisateur :

Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur doit au préalable créer un Compte d’Utilisateur (ci-après le Compte d’Utilisateur »)

Pour ce faire, l’Utilisateur personne physique (particulier et/ou professionnel) doit être âgé d’au moins 18 ans et agir pour son compte et non pour le compte de tiers. La création du Compte d’Utilisateur implique que l’Utilisateur communique son nom, son prénom, son numéro de téléphone mobile ainsi que son adresse e-mail.

Par ailleurs, l’Utilisateur devra communiquer un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur doit en avertir la Société dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la Société. L’Utilisateur est informé que la transmission d’informations inexactes pourra engendrer la fermeture sans préavis ni indemnités de son Compte d’Utilisateur par la Société.

La création du Compte d’Utilisateur pour accéder au Service est gratuite, seules les Commandes d’un Chauffeur feront l’objet d’une facturation.

Article 4 – FORMULATION D’UNE COMMANDE D’UN CHAUFFEUR SUR LE SITE OU L‘APPLICATION

Toute Commande d’un Chauffeur par véhicule motorisé à 2 roues doit être formulée au minimum 2 heures (120 minutes) avant l’heure de prise en charge souhaitée si la commande est formulée durant la journée, c'est à dire entre 07:00 heures inclut et 21:00 heures inclut. Ou doit être formulée au minimum 10 heures (600 minutes) avant l’heure de prise en charge souhaitée si la commande est formulée durant la nuit, c'est à dire entre 22:00 heures inclut et 06:00 heures inclut.

L’Utilisateur doit formuler sa Commande d’un Chauffeur en communiquant les informations suivantes sur l’Application ou le Site :

- Adresse de prise en charge souhaitée (numéro de rue, nom de la rue et ville) ;

- Date et heure de départ (aucune réservation ne pourra être réalisée plus de 50 jours à l’avance) ;

- Adresse d’arrivée (numéro de rue, nom de la rue et ville) ;

- Toutes informations supplémentaires utiles au bon déroulement de son transport, à savoir notamment :

Une fois ces informations complétées, l’Utilisateur aura accès à un récapitulatif de sa commande qui fera notamment mention du prix de sa commande.

Pour confirmer sa Commande de Chauffeur, l’Utilisateur devra alors cliquer sur l’onglet Payer. L’Utilisateur aura alors à fournir un moyen de paiement valide, l’identité du passager et numéro de téléphone mobile (en cas de réservation par une personne morale), ainsi qu’une adresse de facturation valide.

En transmettant ses coordonnées bancaires et en cliquant sur l’onglet Confirmer, l’Utilisateur accepte sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.

Une fois que l’Utilisateur aura cliqué sur l’onglet Confirmer, un e-mail de confirmation (Ci-après « E-mail de Confirmation ») lui sera alors adressé. Le contrat de transport entre l’Utilisateur et le Chauffeur ne sera conclu qu’une fois l’E-mail de Confirmation envoyé à l’Utilisateur.

Article 5 – TARIFICATION, MODALITES DE PAIEMENTS

6.1- Prix de la Commande d’un Chauffeur

Si le Service de mise en relation avec un Chauffeur est réalisé à titre gratuit, la prestation de transport réalisée par le Chauffeur sera facturée à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Société qui agit en tant qu’agent d’encaissement pour le compte des Chauffeurs.

Le prix de la prestation de transport réalisée par le Chauffeur est donc intégralement réglé à la Société, les Chauffeurs l’ayant préalablement autorisée à accepter ce règlement pour leur compte.

Le prix d’une Commande d’un Chauffeur peut être évalué en simulant une commande sur le Site ou sur l’Application.

L’Utilisateur sera en toute hypothèse, informé du prix de sa commande avant confirmation de sa Commande de Chauffeur.

L’utilisateur est informé du fait que le chargement d’un bagage volumineux le jour de la prestation de transport sera facturé 15 € TTC, en sus du prix de la Commande d’un Chauffeur.

6.2- Factures et modalités de paiements

Les paiements de l’Utilisateur doivent être effectués par carte bancaire : MASTERCARD, VISA ou AMEX, directement sur le Site ou l’Application, au travers du système Systempay.

La carte de l’Utilisateur, telle que renseignée au moment du paiement de la Commande de Chauffeur, sera débitée 2 heures après la date de réalisation de la prestation de transport par le Chauffeur. Une facture récapitulative sera adressée à l’Utilisateur par e-mail une fois que le Chauffeur aura confirmé avoir pris en charge l’Utilisateur.

L’Utilisateur Premium pourra décider de régler sa Commande de Chauffeur après la date de prise en charge correspondante par virement bancaire ou carte bancaire. Si l’Utilisateur Premium opte pour cette méthode de paiement, la Société lui adressera en fin de mois un e-mail récapitulatif de l’ensemble des Commandes de Chauffeur dont les prestations correspondantes ont été réalisées mais n’ont pas encore été payées depuis l’Application. L’Utilisateur Premium s’engage alors à s’acquitter de ces Commandes de Chauffeur par virement bancaire ou carte bancaire au plus tard le 15 du mois suivant. Le paiement par virement bancaire devra être effectué par ses soins et validé depuis l’Application, tandis que le paiement par carte bancaire devra être réalisé et validé depuis l’Application.

Toute contestation éventuelle d’un paiement à réaliser dument adressé à l’Utilisateur devra être formulée dans les trente (30) jours de sa date de réception. A défaut, l’utilisateur sera réputé avoir dument accepté ledit paiement à réaliser.

ARTICLE 6 – CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels pourront être mis en place de manière ponctuelle par la Société.

Les codes promotionnels sont non cumulables, à usages uniques et ont une utilisation limitée dans le temps.

Dès lors que l’utilisation du code promotionnel aura été validée par l’Utilisateur, le code sera considéré comme utilisé, et ce, même si la Commande d’un Chauffeur est postérieurement annulée.

Si la valeur ou la valorisation du code promotionnel est supérieure au montant de la Commande de Chauffeur, aucune somme ne sera facturée au Client et le code promotionnel sera considéré comme utilisé en son intégralité.

Article 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur reconnaît que les Services sont disponibles immédiatement et ne peuvent de ce fait, et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, faire l’objet d’un droit de rétractation. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur renonce donc expressément à un droit de rétractation.

Article 8 – ANNULATION D’UNE COMMANDE D’UN CHAUFFEUR PAR L’UTILISATEUR

Si l’Utilisateur souhaite annuler une Commande d’un Chauffeur, il doit se rendre sur le Site ou sur l’Application et cliquer sur l’onglet correspondant J’ANNULE MA COURSE.

Une fois l’annulation validée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation par la Société l’informant des éventuels frais d’annulation qui lui seront applicables.

En cas d’annulation d’une Commande d’un Chauffeur par l’Utilisateur :

Deux heures au moins avant la date et l’heure de la prise en charge renseignée lors de la Commande d’un Chauffeur : aucun frais d’annulation n’est dû par l’Utilisateur ;

Dans les deux heures avant la date et l’heure de la prise en charge renseignée lors de la Commande d’un Chauffeur, l’Utilisateur devra payer un montant égal à 50% du coût figurant dans le e-mail de confirmation de la Commande d’un Chauffeur.

Après la date et l’heure de la prise en charge renseignées lors de la Demande de Transport, le coût de la Commande d’un Chauffeur restera intégralement à la charge de l’Utilisateur et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

L’Application et Site WEB ne permettent pour l’instant pas de modifier les informations de prise en charge communiquées par l’Utilisateur lors de sa Commande d’un Chauffeur. En cas de changement, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter la Société par téléphone ou par e-mail pour envisager un éventuel changement, et ce, au moins 1 heure avant la date de prise en charge.

Article 9 – ANNULATION D’UNE COMMANDE D’UN CHAUFFEUR PAR LA SOCIETE OU PAR LE CHAUFFEUR

En l’absence de Chauffeur disponible pour l’heure ou le lieu de prise en charge souhaitée la Société s’engage à en informer dans les plus brefs délais l’Utilisateur en lui adressant un e-mail d’annulation.

En tant qu’intermédiaire, la Société ne peut être tenue à indemniser l’Utilisateur pour les éventuels préjudices subis.

Article 10 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant l’Application ou le Service, l’Utilisateur s’engage notamment à :

- utiliser le Service ou télécharger l’Application pour son seul usage personnel ;

- ne pas communiquer les informations relatives à son compte à un tiers ou autoriser un tiers à faire usage de son compte ;

- ne pas utiliser le Service ou l’Application à des fins illégales ;

- ne pas perturber le Service ou l’Application d’une quelconque façon ;

- être muni lors de la prestation de Transport réalisée par le Chauffeur d’un maximum de trois (3) bagages composés comme suit : un (1) bagage de type soute d’un poids maximum de 18 kg, auquel pourrait s’ajouter un (1) bagage de type cabine ainsi qu’un sac à main.
- ne pas dégrader le véhicule du Chauffeur ;

- se présenter à la date, heure, et lieu indiqués dans la Demande de Transport. Dès que le Chauffeur aura pris en charge l’Utilisateur, il enverra à la Société une Déclaration « passager à bord ».

En cas de Retard de l’Utilisateur, à savoir au-delà de 10 minutes à compter de l’heure indiquée dans la Demande de Transport, la Société se réserve le droit :

d’annuler la Commande d’un Chauffeur. Un e-mail d’annulation sera alors adressé à l’Utilisateur ;

de facturer à l’Utilisateur une pénalité équivalente à 0,50 euros par minute, et ce, jusqu’au moment de la Déclaration « passager à bord » par le transporteur.

Passé un délai de 30 minutes, à compter de l’heure indiquée dans l’E-mail de Confirmation, la Commande d’un Chauffeur sera automatiquement annulée et les pénalités de retard susmentionnées seront facturées à l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE

La Société s’engage à ce que les Chauffeurs partenaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur (articles L. 3141-1 et suivants du Code des transports). Une vérification annuelle sera ainsi engagée par la Société, et ce, notamment afin de s’assurer que les Chauffeurs disposent des documents suivants :

le permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé ;

un justificatif de l'assurance du véhicule utilisé ;

un justificatif de l'assurance de responsabilité civile professionnelle requise pour l'activité pratiquée ;

la carte professionnelle requise pour l'activité pratiquée et/ou du certificat d'inscription au registre (VTC par exemple),

un véhicule répondant aux conditions techniques et de conforts prévus par les textes.

Outre ces aspects réglementaires, la Société s’engage à conclure des partenariats avec des Chauffeurs dont le niveau de service sera à même de satisfaire les Utilisateurs.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITE DU SERVICE ET DESACTIVATION

13.1- La Société peut à tout moment interrompre de manière discrétionnaire l’accès direct ou indirect au Service, pour toute raison notamment technique (telle que la maintenance, la mise à jour…) et ce, sans préavis, en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis par le biais de l’application ou par e-mail à l’Utilisateur.
13.2- L’Utilisateur est informé qu’il peut désactiver le Service à tout moment en :

supprimant l’Application en suivant les instructions qui figurent sur l’Application ;

clôturant son Compte d’Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Il est rappelé que la Société ne fournit aucun service de Transport aux Utilisateurs, le contrat de transport étant conclu entre le Chauffeur et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que le Service fourni, compte tenu de la haute technologie mise en œuvre et de l’évolution desdites technologies ne peut être exempt d’anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités. La Société supporte à cet égard une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du Service.

La société s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Service accessible aux Utilisateur mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser l’Application ou le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes de maintenance, de mises à niveau ou par des suites de circonstances indépendantes de sa volonté. A fortiori, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité et /ou de dysfonctionnement et /ou de pannes survenant sur les réseaux de communication électronique, dysfonctionnement de logiciel ou d’Application. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions ou indisponibilités, tant à l’égard des Utilisateurs que de tout tiers.

La responsabilité de la société ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur la marque et la dénomination sociale de la Société. En application du Code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du Site Internet ou de l’Application (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes…) sont la pleine et entière propriété de la Société, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

Ainsi, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d’un ou des éléments du Site ou de l’Application, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la Société est strictement interdite.

Sous réserve de respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et incessible d’accès et d’utilisation de l’Application à des fins personnelles.

ARTICLE 15 – LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à leur application des présentes Conditions Générales sont régis exclusivement par le droit Français et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris en référé.

Si vous êtes un consommateur, la Société vous informe que vous êtes en droit de :

recourir à une procédure de médiation.

saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 16 – MENTIONS LEGALES

La Société MEN ON MOTORBIKE, est une Société par actions simplifiée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 823 568 860, ayant son siège social au 7 rue de la Butte Pinson - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95 823 568 860

Contact : contact@menonmotorbike.com

Editeur du Site/application : [Aucun éditeur ou CMS en ligne utilisé. Tout est codé from scratch.]

Concepteur et réalisateur du Site/application : MONIER Francis, 57 avenue Pierre Grenier - 75012 PARIS, Site Web

Hébergeur du Site/application : Hébergement sur OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole, SIRET : 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.